Placements abusifs d’enfants autistes en France : Comment, pourquoi?

Dans le champ de l’autisme, les parents qui dénoncent les placements abusifs sont nombreux, et ce ne sont pas moins de 127 associations qui tentent de faire entendre leurs voix. Difficile donc, de balayer ces protestations en considérant qu’il ne s’agirait que de familles se débattant dans la douleur de l’acceptation de décisions de justice bel et bien justifiées. D’autant que ces situations, sont régulièrement illustrées dans la presse par des cas très concrets, comme le montre la tristement célèbre affaire Rachel.

Selon l’article 375 du Code Civil, un mineur dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger, ou voyant les conditions de son éducation compromises, peut faire l’objet d’une d’une mesure éducative. Le placement judiciaire est l’une d’elle : il s’agit de protéger l’enfant en le retirant d’un milieu qui ne lui permettait pas de se développer correctement, tout en le protégeant des dangers que ce milieu représenterait. Un placement “abusif”, serait donc une décision de justice -celle de séparer un enfant de sa famille de façon durable, puisqu’un placement est légalement prononcé pour deux ans maximum, renouvelable- prise de manière excessive et hors norme, hors cadre légal. Donc de placer un enfant qui ne serait ni en danger ni en risque de l’être dans un foyer ou une famille d’accueil, pour l’éloigner de sa famille.

Comment, depuis des années, le système judiciaire peut être amené à prendre de telles décisions “dans l’intérêt supérieur de l’enfant”, manifestement en parfaite opposition avec la réalité de ces familles ? Dans la majorité des cas, le Juge est amené à se prononcer suite à un rapport adressé par les services sociaux, dans le cadre de la protection de l’enfance. Peut-on imputer la faute des placements abusifs à ces services ? Quel est le schéma, qui peut les conduire, à considérer l’enfant autiste comme “en danger” dans sa propre famille ?

Deux schémas mènent les services sociaux au signalement auprès du Juge des Enfants : celui du suivi de secteur, et celui, plus connu, de l’Information Préoccupante.

Dans le cadre du suivi de secteur, l’assistante sociale sera amenée à signaler une famille pour laquelle, elle a pu elle-même, dans son quotidien professionnel, repérer une situation où l’enfant semblait en danger, et où le travail de prévention habituellement mené, n’a pas été porteur. En présence d’enfant(s) de moins de 6 ans, elle a pu demander à la puéricultrice de secteur son appui, mais elle peut également être seule, porteuse de la situation.

Dans le cadre de l’Information Préoccupante, il s’agit d’une inquiétude concernant un ou plusieurs enfants, transmise par voie officielle, aux services sociaux, et plus précisément en premier lieu à la CRIP qui, sauf en cas d’extrême gravité nécessitant un signalement sans délai au procureur de la République, se charge de redistribuer aux travailleurs sociaux de terrain. Dès lors, cette information, n’est plus une “simple” inquiétude concernant un enfant : elle intègre un processus précis, minuté selon un protocole encadré par la loi. Quelle qu’en soit l’origine, les inquiétudes mentionnées seront étudiées, évaluées, mais également l’ensemble de la situation familiale, afin de dresser un portrait global de l’environnement de l’enfant, pour répondre à la question de savoir s’il convient de s’inquiéter ou non, et, si les inquiétudes sont fondées, que faut-il mettre en place pour permettre une amélioration.

Lorsque les services sociaux repèrent, soit en  travail de secteur soit en évaluation d’Information Préoccupante, de réelles difficultés, la première proposition d’aide est (sauf urgence vitale, maltraitance physique avérée…) d’ordre administratif : une Information Préoccupante ne se termine pas automatiquement par un signalement aux autorités judiciaires, loin s’en faut. Il s’agit avant tout de proposer un étayage de la situation familiale, et tout outil possible pour qu’elle soit saine tant au niveau du budget, que du logement, que du positionnement éducatif parental. Par contre, si malgré l’aide proposée la situation de danger demeure, et/ou que les parents n’appliquent pas les recommandations et les conseils, que les démarches préconisées ne sont pas effectuées, on demande une judiciarisation.

Un écrit argumenté accompagne cette demande. Il y est décrit : l’historique de la situation (la famille est-elle connue des services sociaux ? Y-a-t-il déjà eu des IP ? Le bilan de 4 ans des enfants a-t-il été effectué ? ), le contexte de la rencontre avec les travailleurs sociaux (s’agit-il d’une Information Préoccupante, si oui son contenu, ou d’un suivi secteur, si oui son motif….), l’histoire familiale, les observations des travailleurs sociaux, de l’école, ou de tout autre intervenant auprès de l’enfant, les observations des interactions entre membres de la famille, les proposition d’aide effectuées, les observations de non-collaboration des parents, et toute information utile à la compréhension de la situation. Suivent une analyse, et enfin la demande de judiciarisation en elle-même, sous forme de demande de placement, d’AEMO ou de MJIE.

Ces rapports, semblent, dans le cas de l’autisme, nettement à charge contre les familles, puisqu’on en vient à constater des placements ne correspondant pas au contexte défini par la loi. Pourquoi ? Le sujet est vaste. Il existe cependant des pistes de réflexion : les spécificités de l’autisme, en particulier en matière de communication, troublent d’emblée les relations entre travailleurs sociaux et parents ;  les Informations Préoccupantes reçues, sont quant à elles particulièrement alarmantes aux yeux des services de protection de l’enfance, de par leur origine institutionnelle ; enfin, le monde médicosocial, et en particulier les travailleur sociaux, ne dispose en aucun cas de la formation nécessaire pour aborder l’autisme de façon adéquate.

Les articles suivants traiteront de chacun de ces sujets.

Retrouvez la suite ici https://tsatravailleursocialalerte.wordpress.com/2019/05/25/lautisme-a-lepreuve-de-la-protection-de-lenfance-1-le-contexte-autistique/

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